Nos compétences

• Bornage, trouble de voisinage.
• Contrats, prêts, reconnaissance de dettes, cautionnement …
• Curatelle, tutelle, sauvegarde de justice.
• Indivision (demande de partage, sortie d’indivision….)
• Servitudes, droit de passage.
• Ventes mobilières (vices cachés, défaut de paiement, dépôt de garantie….)

• filiation légitime ou naturelle, adoption
• établissement et modification des noms et prénoms
• changement ou adaptation du régime matrimonial
• convention de PACS
• divorce par acte d’avocat ou judiciaire, séparation de corps
• liquidation du régime matrimonial et partage des droits
• organisation de la séparation des concubins (préparation de convention)
• autorité parentale (délégation, suppression...)
• fixation ou modification de la résidence des enfants
• droit de visite et d'hébergement des parents, grands-parents ou tiers
• fixation ou révision de la part contributive, de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire
• succession, partage, exécution testamentaire
• assistance éducative devant le juge des enfants et la chambre des mineurs de la Cour d'Appel

La SELARL AVOCATS PARTENAIRES intervient également de la création de votre société civile ou commerciale jusqu’à sa dissolution ou sa liquidation.

La rédaction de statuts en prenant en considération vos intérêts juridiques et financiers permettra de vous protéger et de répondre à vos demandes spécifiques, en intégrant la particularité de votre situation.

Un suivi tout au long de l’année, par diverses interventions, peut être effectué par le cabinet pour vous permettre de bénéficier d’un conseil permanent: rédaction des contrats commerciaux, des contrats de travail, des baux, des conditions générales de vente classiques et numériques, etc…

Enfin, la vie d’une société peut également prendre fin naturellement par la réalisation de son objet social (dissolution) ou subir des difficultés économiques qui peuvent entrainer une procédure collective judiciaire (redressement judiciaire ou liquidation) : il est essentiel d’être conseillé et accompagné dans les choix à opérer, les mesures à prendre et les démarches à réaliser.

La construction

• contrats de construction de maison individuelle, marchés à forfait, vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), location, attribution...
• contrats d'architecte, de maîtrise d'œuvre, d'entreprise (obligation et responsabilité des constructeurs / recouvrement de créances...)
• vices de construction, dommage-ouvrage, garantie décennale / biennale / de parfait achèvement...

L’urbanisme :

• Droit du permis de construire (recours et contentieux)

La copropriété :

• règlement de copropriété (respect, modification...)
• répartition des millièmes
• recouvrement
• recours contre une assemblée générale
• obligation et responsabilité du syndicat de copropriété, des copropriétaires et du syndic

Négociation et vente d'immeubles :

• mandat du négociateur, droit à commission...
• offre de vente et d'achat, promesse de vente (exécution / annulation, caducité...)

Les Baux

• Bail d’habitation (rédaction de baux, congés, action en résiliation, expulsion…).
• Bail commercial (rédaction de baux, demande de renouvellement de bail, congé, révision de loyer, action en résiliation, indemnité d’éviction…).
• Bail Professionnel (rédaction, avenant et conseil en cas de litige)

• Contrat de travail
• Licenciement et autre mode de rupture du contrat de travail
• Institution représentative du personnel
• Droit pénal du travail
• Faute inexcusable
• Droit syndical

La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits.

Tout type de litige est concerné et consiste à tenter de rapprocher les parties afin de trouver une issue amiable en dehors du système judiciaire.

L'avantage de ce processus est de laisser les parties s'exprimer devant un tiers autonome et indépendant et libres de trouver entre elles la solution pour mettre fin à leur différent en étant affranchi du carcan juridique.

La SELARL AVOCATS PARTENAIRES intervient en cas de litige mais également avant tout litige, ce qui s'avère souvent très efficace.
Il s'agit d'analyser la situation patrimoniale, sa structuration et de proposer des solutions d'optimisation notamment sur le plan immobilier.

AVOCATS-PARTENAIRES est à votre disposition pour préparer vos opérations successorales futures ou régler les successions en cours, jusqu'au partage définitif.

Cette activité de conseil s’avère également nécessaire pour la liquidation d’un régime matrimonial à la suite d’un divorce.

Dans tous les cas, les effets juridiques et fiscaux présents mais aussi futurs sont particulièrement essentiels à identifier et organiser de manière prospective, ce qui permettra de servir au mieux vos intérêts.