Divorce : Vente du bien immobilier et plus-value

La plus-value réalisée lors de la vente n'est pas imposable si l'immeuble vendu (maison ou appartement) constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.
En cas de divorce, l'un des conjoints peut avoir quitté le domicile conjugal et il pourra bénéficier aussi de l'exonération d'imposition de la plus-value, dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• le logement constituait la résidence principale du couple lors de la séparation ;
• le logement a été occupé par son ex-conjoint jusqu'à sa mise en vente ;
• la cession intervient dans des délais normaux de vente.

Le bénéfice de l'exonération n'est subordonné à aucun délai particulier entre la date de séparation et la date de mise en vente.
Le délai de vente est généralement d'un an maximum mais ce délai s'apprécie en fonction :

• des conditions juridiques de la séparation, durée de la procédure de divorce… ;
• des conditions du marché de l'immobilier au niveau local ;
• des caractéristiques particulières du bien ;
• des démarches effectuées pour la mise en vente du bien (annonces dans la presse, recours aux agences immobilières…).

L'une des conditions de l'exonération pour le conjoint qui est parti étant que son ex-conjoint continue à occuper le logement jusqu'à sa mise en vente, il est plus prudent de ne pas trop attendre étant précisé en outre qu'au cours de la période séparant la mise en vente de la cession, le logement ne doit pas avoir été donné en location ou occupé gratuitement par un membre de la famille ou des tiers.
.